L’EUSKO

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

Principes généraux

1. La monnaie locale complémentaire basque, écologique et solidaire s’appelle l’eusko.
2. L’eusko est lancé le 31 janvier 2013 sur tout le Pays Basque nord. Son extension au Pays Basque sud est possible.
3. L’eusko est échangé contre des euros à un taux de 1 pour 1, sans frais.
4. L’association gérant l’eusko s’appelle Euskal Moneta – Monnaie locale du Pays Basque.
5. Des groupes locaux sont créés pour développer le réseau sur leurs territoires, dénommés euskalde. Ils sont chargés de faire le lien avec le comité des collèges (conseil d’administration) d’Euskal Moneta pour la logistique de la monnaie, et avec le comité d’agrément d’Euskal Moneta pour le référencement des prestataires.
6. Ces groupes locaux s’efforcent de populariser l’eusko sur leur territoire et de développer un éventail suffisamment large de prestataires.
7. Les prestataires sont des personnes morales, quel que soit leur statut : commerces de proximité (bars, restaurants, journaux, épiceries, salons de coiffure, pharmacies, etc.), entreprises, artisans et professions libérales (médecins, dentistes, plombiers, couturières, peintres, etc.), producteurs (paysans, pêcheurs, artisans d’art, etc.), associations (loisirs, sports, culture, comités des fêtes, festivals, langue basque, etc.), collectivités territoriales (piscine municipale, transports, cantine scolaire, etc.), etc.
8. Le comité d’agrément est composé de membres représentant les différents collèges de l’association Euskal Moneta : particuliers, prestataires, associations et partenaires. Le comité d’agrément étudie et valide les dossiers de demande d’agrément déposés par les prestataires.
9. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, seuls les membres de l’association Euskal Moneta peuvent utiliser l’eusko; les personnes souhaitant changer des euros en eusko et les prestataires (commerçants, entreprises, professions libérales, associations, collectivités locales…) souhaitant accepter l’eusko comme mode de paiement doivent adhérer à l’association Euskal Moneta.
10. Peuvent adhérer à l’association Euskal Moneta en tant qu’utilisateurs tout particulier et toute personne morale. En revanche, ne seront intégrés comme prestataires de l’eusko que les personnes morales exerçant leur activité au Pays Basque et étant agréées par le comité d’agrément d’Euskal Moneta. Les exceptions possibles sont tranchées par le comité d’agrément à la majorité des deux tiers des voix.
11. Toute personne physique ou morale adhérant à Euskal Moneta accepte les présentes règles de fonctionnement.
12. L’eusko n’est pas reconvertible en euros pour les particuliers.
13. L’eusko est reconvertible pour les prestataires, avec des frais de commission de 5 % du montant changé. Les prestataires reçoivent par exemple 95 euros pour 100 eusko. Ils reçoivent de la part d’Euskal Moneta une facture pour frais commerciaux, la TVA n’étant pas applicable. Cette commission a pour objectif d’inciter les prestataires à développer les débouchés locaux à leurs revenus en eusko, au lieu de les reconvertir en euros. Ce mécanisme renforce l’effet relocalisateur de l’eusko.
14. • Les limitations des paiements en eusko vis-à-vis des particuliers sont interdites pendant un an, à renouveler si l’expérience est concluante.
    • Les limitations de paiements entre prestataires ne sont pas possibles en-dessous de 500 eusko par mois. Les limitations de paiements au-delà du seuil de 500 eusko mensuels sont laissées au libre entendement de chacun.
    • Si ces règles créent des problèmes sérieux pour l’entreprise, elle peut présenter au Comité d’agrément, qui se réunit régulièrement, une demande de dérogation mentionnant les raisons, les modalités et la durée de la dérogation demandée.
      Le dossier de demande d’agrément mentionne cette possibilité de demander une dérogation. La demande de dérogation pourra être jointe au dossier d’agrément.
      Obligation est faite au prestataire d’afficher dans son entreprise la dérogation obtenue (modalités et durée).
15. En termes de comptabilité et de déclarations sociales et fiscales, les prestataires ne déclarent que des euros, l’eusko ne représentant qu’un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque, titre restaurant, chèque vacances, etc.
16. Le montant de l’adhésion annuelle est compris dans une fourchette, en fonction de ce que peuvent et veulent verser les adhérents : entre 5 et 20 € pour les particuliers, entre 60 et 240 € pour les prestataires, entre 10 et 100 € pour les associations. Les prestataires agréés après le 1er juillet paient la moitié de l’adhésion annuelle. Un demi-tarif est proposé aux prestataires payant déjà le label Bai Euskarari.
17. Le premier jeu de coupons-billets émis le 1er janvier 2013 est valide deux ans, jusqu’au 31 décembre 2014. Ces coupons-billets seront encore convertibles contre les nouveaux eusko six mois après leur limite de validité, jusqu’au 1er juillet 2015.
18. Une monnaie électronique sera mise en place dans un second temps, et obéira aux mêmes règles que la monnaie papier pour ce qui concerne la reconversion. Sont envisagés des paiements par téléphone portable, qui pourront concerner prestataires et particuliers. En tout état de cause, un système minimum de paiement inter-prestataires et d’employeurs à salariés sera rapidement mis en place – paiements par virement, service de paiement à distance, ou par chéquier.

Fonds de réserve

19. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les euros récoltés sont conservés sur un compte en banque et constituent le fonds de réserve. Ce fonds de réserve est placé auprès d’une institution financière solidaire ou éthique. Il permet de garantir qu’à tout moment l’ensemble des eusko en circulation sont reconvertibles en euros.
    Une banque pouvant avec un euro en dépôt emprunter 12 euros pour les prêter à ses clients,cette banque solidaire pourra, pour chaque euro déposé au fonds de garantie, financer à hauteur de 12 euros des projets écologiques et/ou solidaires.
    En parallèle, cette même capacité de financement est par là même enlevée à des banques conventionnelles réalisant des investissements socialement et/ou écologiquement non-responsables.
20. Une convention de partenariat entre Euskal Moneta et la société Herrikoa prévoit la création d’un « fonds d’investissement » Eusko-Herrikoa pour le financement de projets structurants au Pays Basque en phase avec les objectifs de l’eusko.

Agrément des prestataires

21. L’eusko étant une monnaie basque, écologique et solidaire, elle se doit d’être un outil de réorientation des pratiques économiques. Elle est un outil de relocalisation de l’économie, puisqu’elle n’est utilisable qu’entre prestataires ayant leur activité au Pays Basque. Elle promeut l’emploi local, la solidarité entre entreprises, leur lien au territoire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports.
22. Pour renforcer l’effet de relocalisation de l’économie et pour promouvoir l’usage public de la langue basque, Euskal Moneta demande à ses adhérents prestataires de relever deux défis lors de leur premier agrément, qui durera deux ans. Un défi devra être réalisé avant la fin de la première année, et le second à la fin de la deuxième année.
    Le premier défi concerne la relocalisation de l’économie. Le prestataire devra intégrer au moins trois produits locaux dans son activité. Si son activité ne le lui permet pas, il devra mettre en place un tri sélectif des déchets dans son entreprise.
    Le second défi concerne la promotion de l’usage public de la langue basque. Le prestataire devra mettre en place un affichage bilingue soit dans son commerce, soit sur ses produits et sa communication s’il s’agit d’une entreprise de production ou de services. Le prestataire pourra s’il le souhaite, au lieu du défi affichage, choisir de prendre ou de faire prendre à ses salariés 20 heures de cours de basque, financés par le fonds de formation professionnelle auquel il cotise obligatoirement. Il s’agit de modules de formation adaptés aux besoins, au niveau et aux disponibilités des prestataires, l’objectif étant de permettre à chaque prestataire d’assurer un accueil minimum en langue basque, ou d’améliorer leur niveau.
23. Le prestataire doit respecter les critères de la Charte de l’eusko, s’engager à relever les défis, et s’acquitter du montant de son adhésion.
24. Accompagnement des prestataires : en ce qui concerne la mise en place des défis, Euskal Moneta assurera, en partenariat avec d’autres associations et structures, un accompagnement des prestataires pour la recherche de fournisseurs locaux, l’extension du réseau acceptant l’eusko à leurs fournisseurs, la formation des salariés, l’affichage bilingue, des cours de basque, et le tri sélectif.
25. Vérification : la mise en place du premier défi sera vérifiée au bout d’un an lors d’une rencontre avec le prestataire. La mise en place du second défi sera vérifiée au bout de deux ans lors du renouvellement de l’agrément.
26. Ce système de défis sera évolutif : les deux premières années d’existence de l’eusko seront mises à profit pour finaliser en collaboration avec les prestataires et les associations membres du réseau un Cahier de défis. Ce Cahier de défis comprendra un grand choix de défis à relever dans le domaine de l’environnement, de la langue basque, du progrès social et du lien avec le territoire, et sera mis en place au 1er janvier 2015.
27. Le comité d’agrément peut décider à la majorité des deux tiers d’intégrer un prestataire qui serait exclu par les critères de la Charte, mais qui aurait cependant une réelle utilité sociale ou écologique.
28. La participation des prestataires aux assemblées générales annuelles, annoncées trois mois en avance, est nécessaire, notamment pour désigner leurs représentants au collège Prestataires du comité des Collèges, collège devant lui même contribuer à la constitution du comité d’agrément.
29. Communication : un ensemble de dispositifs sur support papier (annuaires, autocollants en entrée de boutique mentionnant l’appartenance au réseau, certificats mentionnant les défis affichables en entreprise, etc.) et sur Internet (site dédié avec fiche pour chaque prestataire, moteur de recherche, etc.) sera proposé aux prestataires.

Bonus d’émission

30. À chaque adhésion ou renouvellement d’adhésion, chaque adhérent particulier désigne une association qu’il souhaite soutenir. À la fin de chaque semestre, un don en eusko équivalent à 3 % des sommes échangées par cet adhérent au cours du semestre est effectué par Euskal Moneta à cette association.
31. Le comité d’agrément sélectionne les associations et autres organisations sans but lucratif pouvant intégrer la liste des bénéficiaires des 3 %. Ces associations doivent adhérer à Euskal Moneta, et il faut qu’un minimum de 30 utilisateurs de l’eusko les désignent comme destinataires du bonus d’émission de 3%.
    Ces associations doivent accepter le paiement en eusko de leurs prestations, mais comme tout prestataire elles peuvent limiter la proportion de paiements qu’elles acceptent en eusko pour être en mesure de les réutiliser au lieu de devoir les reconvertir avec 5 % de frais.
    Au 1er janvier 2013, une première liste d’associations pouvant bénéficier du bonus d’émission sera dressée, en sollicitant en priorité les associations ayant participé à l’élaboration de l’eusko, et en intégrant les associations désignées par les participants lors de la campagne d’adhésion précédant le lancement de l’eusko.
32. Le comité d’agrément peut décider à la majorité des deux tiers d’intégrer une association non désignée pas 30 utilisateurs de l’eusko, mais qui est particulièrement motivée ou active sur son territoire ou pour l’eusko.
33. Le bonus d’émission est financé par la commission de 5 % payée par les prestataires convertissant des eusko en euros. À chaque fois qu’un prestataire convertit des eusko en euros, il paie une commission de 5 % : 3 % vont à aux associations locales agréées pour cela, et 2 % vont au budget d’Euskal Moneta pour son fonctionnement.
34. Au lancement de l’eusko, pour assurer le don de 3 % aux associations dès la fin du premier semestre, un système de trésorerie sera. Euskal Moneta récupérera les fonds avancés à mesure que l’autofinancement du système se mettra en place.
35. Au même titre que les entreprises, les associations doivent intégrer trois produits locaux dans leur activité (fournitures, matériels, services, boissons et nourriture, etc.), ou mettre en place un tri sélectif des déchets dans leurs locaux. Le défi concernant l’euskara est pour elles optionnel.
36. Comme pour les entreprises, la représentation des associations membres aux assemblées générales annuelles, annoncées trois mois avant, est nécessaire, notamment pour désigner leurs représentants au collège Associations du comité des Collèges.

Fonte

37. Le système de fonte de la valeur de la monnaie (démurrage, en termes économiques), observé dans de nombreux système de monnaies complémentaires, n’est pas mis en place au 1er janvier 2013 (1).
    Un débat sur cette question sera mené dans le but d’envisager l’introduction d’une fonte deux ans après le lancement. Ce débat pourra ainsi s’appuyer entre autres éléments sur la façon dont fonctionne le système sans la fonte, en particulier la rapidité de la circulation de l’eusko par rapport aux autres monnaies complémentaires ayant introduit une fonte.
    Ce débat permettra également d’aller au fond du sujet sur l’intérêt d’un tel système : intérêt pédagogique, incitation à la surconsommation ou non, etc.
    Il est imaginable que la fonte ne soit appliquée alors que sur la monnaie électronique qui sera mise en place, et non sur la monnaie papier.

Organisation des bureaux de change

38. Des prestataires sont sélectionnés en fonction de leur facilité d’accès pour les habitants pour être bureaux de change du réseau eusko. Le prestataire a d’un côté sa caisse de commerçant, avec les eusko fournis par ses clients, et d’un autre côté la caisse de l’association, fournie par Euskal Moneta, avec son stock d’eusko de départ. Pour toute transaction, le bureau de change devra exiger la carte d’adhérent du particulier ou de prestataire.
39. Chaque bureau de change se voit remettre un Cahier de facturation à l’en-tête de l’association Euskal Moneta, pour délivrer aux prestataires des environs venus chez lui reconvertir des eusko en euros une facture au nom de l’association pour les 5% de commission. La TVA n’est pas applicable à cette facturation.
40. Chaque bureau de change disposera aussi d’un Registre de change à l’en-tête de l’association Euskal Moneta, sous format papier ou électronique, avec 6 colonnes, pour assurer la traçabilité de toutes les opérations, aussi bien les entrées que les sorties d’eusko :
    • Date de l’opération
    • Numéro de l’adhérent réalisant l’opération
    • Sorties : nantissement d’euros en eusko par un particulier
    • Entrées : pour les réassorts d’eusko par l’association Euskal Moneta, et pour les conversions d’eusko en euros par le commerçant lui-même ou par un autre prestataire
    • Montant de la commission de 5%, pour les conversions d’eusko en euros
    • Signature

(1) Ce système prévoit dans la plupart des cas une perte de valeur de 2 % par trimestre de chaque billet, qui doit être compensée par l’apposition d’un timbre du montant adéquat (20 centimes pour un coupon-billet de 10 eusko) à la fin de chaque trimestre, sans quoi le coupon-billet n’est plus valide. Ce système permettrait d’accélérer la circulation de la monnaie, car l’utilisateur préférerait alors utiliser ses eusko plutôt que ses euros, ceux-ci ne perdant pas de valeur.

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